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Politique de confidentialité

Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles et veillons attentivement au respect des dispositions applicables en la matière, notamment au regard du Règlement Général sur la Protection des Données (UE) n° 2016/679 et de la loi Informatique et Libertés n°78-17 modifiée.

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les visiteurs de notre site Internet, des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation des données à caractère personnel qu’ils nous adressent afin de répondre à leurs besoins ou que nous recueillons dans le but d’améliorer la qualité des services que nous leur proposons.

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales de notre site Internet que vous pouvez consulter à l’adresse suivante : https://www.vendee-expansion.fr/mentions-legales/.

Pour toute information sur la réglementation en vigueur et l’exercice de vos droits en matière de protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr.

La présente politique de confidentialité vous informe sur les modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de vos données personnelles lors de :

  • Vos visites sur notre site Internet,
  • L’utilisation des différents services proposés sur notre site Internet,
  • Votre inscription à nos actualités et contenus personnalisés,
  • Vos demandes d’information et réclamations.

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VENDÉE EXPANSION – SEM

Capital : 3.037.045 €

Immatriculation RCS : numéro 546 650 169 B RCS de la Roche sur Yon

Siège social : 33 rue de l’Atlantique – CS 80206 – 85005 La Roche sur Yon cedex – Tél. : 02 51 44 90 00

En tant que responsable de traitement, Vendée Expansion – SEM définit pour quel usage, par quels moyens et comment vos données personnelles sont utilisées.

Vous pouvez être amené à nous communiquer directement vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation de certains services de notre site Internet, notamment lorsque vous complétez un formulaire pour une demande d’information, une inscription à nos actualités, notifications et contenus personnalisés par e-mail, une réclamation, une enquête ou un sondage.

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  • Vos fonctions au sein de votre société,
  • Votre adresse e-mail professionnelle,
  • Votre(vos) numéro(s) de téléphone professionnel(s),
  • L’objet de votre demande.

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Vos données personnelles de navigation sont principalement collectées à l’aide de cookies. Pour obtenir davantage d’informations concernant l’utilisation de ces cookies, nous vous invitons à vous reporter à l’article « Cookies » de la présente politique de confidentialité.

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  • Cookies de mesure d’audience de notre site Internet utilisé pour la réalisation de statistiques anonymisées.
  • Cookies de suivi et de personnalisation de votre navigation : analyse et optimisation de la navigation).

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Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des cookies sur tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/les-conseils-de-la-cnil-pour-maitriser-votre-navigateur.

Nous collectons et traitons vos données personnelles principalement pour les finalités suivantes :

  • Vous fournir l’accès à certains services et fonctionnalités de notre site Internet ;
  • Réaliser des statistiques internes sur l’utilisation de notre site Internet ;
  • Optimiser le fonctionnement et les services de notre site Internet ;
  • Personnaliser l’expérience utilisateur de notre site Internet pour répondre à vos besoins individuels ;
  • Maintenir la sécurité de notre site Internet et empêcher la fraude ;
  • Traiter vos demandes d’information, suggestions d’amélioration et réclamations ;
  • Vous adresser par e-mail nos actualités, notifications et contenus personnalisés que vous avez expressément demandés ;
  • Réaliser des sondages ou enquêtes afin d’améliorer la qualité de nos services et anticiper les besoins de nos clients ;
  • Nous assurer du respect du droit et des décisions de justice.

De manière générale, nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire à l’accomplissement des opérations pour lesquelles elles ont été collectées ou si nous avons un intérêt légitime à les conserver au-delà de cette durée.

Les durées de conservation des données que nous collectons sont les suivants  :

  • Les données concernant vos inscriptions à nos actualités, notifications et contenus personnalisés par e-mail sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement (en utilisant le lien de désinscription inséré dans chaque message qui vous est transmis).
  • Les données concernant vos demandes d’information, vos réclamations, participations à nos enquêtes ou sondages sont conservées pendant une durée maximum de 3 ans à compter du dernier contact que vous avez initié ou de votre dernière activité.
  • Les données collectées automatiquement par le biais des cookies, dont celles relatives à la navigation, sont conservées pendant une durée maximum de 13 mois.

Au terme des délais précités, certaines de vos données personnelles sont susceptibles de faire l’objet d’un archivage, avec un accès restreint, afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales et/ou pendant le délai de prescription applicable et/ou en cas de procédure contentieuse pour la durée de ladite procédure. Passé ces délais de conservation répondant à des obligations légales, vos données personnelles seront définitivement supprimées.

Vos données personnelles nous sont destinées en notre qualité de responsable de traitement.

Au sein de notre société, les données vous concernant sont accessibles aux seuls personnels habilités pour l’accomplissement des missions qui leurs sont confiées. Ces derniers sont soumis au respect d’une stricte confidentialité concernant les informations qu’ils sont amenés à connaître dans le cadre de leurs fonctions professionnelles.

Nous pouvons être amené à communiquer vos données personnelles à des tiers sous-traitants dans le cadre d’activités de prestations de service. Ces prestataires agissent selon nos instructions et exclusivement pour les finalités détaillées à l’article « Utilisation des données » de la présente politique de confidentialité. Ils sont obligés contractuellement à respecter une obligation de sécurité et de confidentialité des données vous concernant et s’engagent à cet effet à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adéquates.

Nous vous garantissons que vos données personnelles ne seront pas communiquées à des tiers à des fins de marketing, sauf consentement exprès de votre part, et ne seront, en aucun cas, vendues, louées, échangées, transférées ou cédées à titre gracieux à une autre société.

Conformément à la législation en vigueur, vos données personnelles pourront être communiquées aux autorités françaises ou étrangères dûment habilitées, notamment dans le cadre d’une action judiciaire ou d’une demande de communication d’informations.

Conformément à la législation en vigueur, nous ne procédons à la collecte et au traitement de vos données personnelles que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :

  • Votre consentement exprès aux opérations de traitements a été préalablement recueilli ;
  • L’exécution du(des) contrat(s) qui nous lie(nt) ;
  • La nécessité de nous conformer à une obligation légale ;
  • La réalisation de notre intérêt légitime ou de celui d’un tiers.

Conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer à tout moment les droits suivants au sujet des informations vous concernant :

  • Accès à vos données personnelles,
  • Rectification de vos données personnelles,
  • Effacement de vos données personnelles,
  • Limitation du traitement de vos données personnelles,
  • Opposition au traitement de vos données personnelles,
  • Retrait du consentement au traitement de vos données personnelles,
  • Portabilité de vos données personnelles,
  • Définition de directives post mortem sur le sort de vos données.

Pour exercer l’ensemble de ces droits, vous pouvez vous adresser à la Direction Solutions Numériques et Qualité de Vendée Expansion – 33 rue de l’Atlantique – CS 80206 – 85005 La Roche sur Yon Cedex – solutions-numeriques@vendee-expansion.fr. Afin de donner suite à votre requête, nous pourrons être amenés à vous demander toute information complémentaire permettant de justifier de votre identité.

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez, à tout moment, porter une réclamation devant l’autorité de protection des données compétente, sans préjudice des autres recours administratifs ou judiciaires existants. L’autorité de contrôle de la protection des données compétente pour la France est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – 3 place de Fontenoy – 75007 Paris – www.cnil.fr.

Nous pouvons être amené à transférer vos données personnelles vers des tiers sous-traitants situés dans des pays en-dehors de l’Union Européenne pour les seules finalités décrites dans la présente politique de confidentialité. Ces prestataires sont obligés contractuellement à obtenir notre autorisation expresse avant de pouvoir procéder à tout transfert de données à caractère personnel vers des pays hors du territoire de l’Union Européenne. Dans un tel cas, nous autorisons les transmissions de données uniquement si :

  • Le sous-traitant a prévu des garanties appropriées et à la condition que les personnes concernées disposent de droits opposables et de voies de droit effectives offrant un niveau de protection en adéquation avec les dispositions de la réglementation européenne,
  • Le transfert des données s’effectue conformément au chapitre V du règlement (UE) 2016/679.

Nous nous engageons à garantir la sécurité des données personnelles que vous nous confiez. À cet effet, nous prenons toutes les mesures nécessaires, qu’elles soient physiques, logiques, administratives ou organisationnelles, pour préserver l’intégrité et la fiabilité desdites données et empêcher qu’elles soient altérées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Nous pouvons être amené à confier, tout ou partie, d’un traitement de vos données personnelles à des tiers sous-traitants dans le cadre d’activités de prestations de service. Ces prestataires sont obligés contractuellement à garantir la protection et la confidentialité des données vous concernant et s’engagent à cet effet à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité appropriées.

Notre site Internet contient des liens hypertextes menant vers des sites Internet tiers. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites et ne sommes pas responsables de leurs pratiques. À cet égard, votre attention est attirée sur le fait que les modalités de protection des données personnelles mises en œuvre par des sites tiers peuvent être différentes de la présente politique de confidentialité. Nous vous conseillons donc de prendre systématiquement connaissance des mesures appliquées sur chacun des sites concernés.

Notre responsabilité ne saurait, en aucun cas, être engagée dans l’hypothèse où les pratiques de l’un des sites tiers contreviendraient aux dispositions légales applicables en matière de protection des données personnelles.

Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur. Par conséquent, nous vous invitons à venir consulter régulièrement la présente politique de confidentialité afin de vous tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

La dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 30 septembre 2024.