La prise en compte des réseaux existants lors de la réalisation des aménagements de voirie

Le terme VRD (Voirie et Réseaux Divers) désigne la réalisation des voies d’accès (chaussées), la mise en œuvre des réseaux d’alimentation en eau, en électricité et en télécommunication. Pour tous leurs travaux souterrains ou aériens sur les domaines publics et privés, les entreprises ou particuliers doivent solliciter auprès des concessionnaires de réseaux des Demandes de Renseignements (DR) sur l’existence et l’implantation d’ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques (document CERFA n°90-0188) et des DICT (Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux document, CERFA n°90-0189).

La coordination des travaux a pour objectif d’éviter les interventions successives sur les réseaux. Le Maire peut ordonner la suspension des travaux qui n’auraient pas fait l’objet d’une procédure de coordination. Cette suspension est prononcée par arrêté et notifiée à l’exécutant. L’arrêté prévoit les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des biens et des usagers. Il peut également prescrire la remise en état immédiate de la voie.

Le téléservice reseaux-et-canalisations.gouv.fr permet d’identifier les exploitants de réseaux concernés par les travaux et de déterminer ceux auprès desquels il est obligatoire de déclarer vos travaux.

L’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée réalise des missions de maîtrise d’œuvre dans le cadre d’un aménagement de voirie, rue, parkings, pistes cyclables, …

Les différents concessionnaires de réseaux sont consultés en amont afin de faire un point détaillé et ainsi programmer les travaux de modification ou d’aménagements.

Pour des raisons budgétaires, dans la mesure du possible, le projet peut être repris afin d’éviter des dépenses supplémentaires à la collectivité.