INNOVATION - TECHNOLOGIE - RECHERCHE

Département de la Vendée
Aide aux projets innovants

Direction Départementale des Services Fiscaux
Crédit d'impôt en faveur des PME qui exposent des dépenses d'équipement en nouvelles technologies
Crédit d'impôt Recherche (CIR)
Crédit d'impôt Recherche (CIR) Textile-Habillement-Cuir
Jeune entreprise innovante (JEI) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Jeune entreprise innovante (JEI) - Exonération de la taxe professionnelle
Jeune entreprise innovante (JEI) - Exonération d'impôt forfaitaire annuel (IFA)
Jeune entreprise innovante (JEI) - Exonération d'impôt sur les bénéfices
Zones R&D des pôles de compétitivité - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Zones R&D des pôles de compétitivité - Exonération de la taxe professionnelle
Zones R&D des pôles de compétitivité - Exonération d'impôt forfaitaire annuel (IFA)
Zones R&D des pôles de compétitivité - Exonération d'impôt sur les bénéfices

Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
Congé pour création ou reprise d’entreprise ou participation à la direction d’une "jeune entreprise innovante"
Temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise ou pour participer à la direction d’une "jeune entreprise innovante"

Institut National de la Propriété Industrielle
Fonds Régional de diffusion de la propriété industrielle (FRDPI)
Pré-diagnostic propriété industrielle
Prestation Technologique Réseau (PTR) Premier Brevet
Réduction de 25 % sur les redevances d'examen des brevets pour les PME

OSEO
Aide à la création d'entreprise innovante
Aide au partenariat technologique (APT)
Aide au projet de recherche, développement et innovation
Aide au projet d'innovation stratégique industrielle - Programme ISI
Aide au transfert de technologie
Aide aux jeunes pour l'innovation
Contrat de développement innovation
Financement des projets de R&D ou d'innovation transnationaux
Fonds de garantie innovation
Garantie Biotech
Partenaires et projets technologiques transnationaux

Région Pays de la Loire
Fonds régional d'innovation Pays de la Loire / OSEO

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