EXONERATIONS ET ALLEGEMENTS FISCAUX

Direction Régionale du Commerce Extérieur
Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale

Direction Départementale des Services Fiscaux
Crédit d'impôt apprentissage
Crédit d'impôt apprentissage junior
Crédit d'impôt en faveur des PME qui exposent des dépenses d'équipement en nouvelles technologies
Crédit d'impôt Recherche (CIR)
Crédit d'impôt Recherche (CIR) Textile-Habillement-Cuir
Dégrèvement de taxe professionnelle pour les investissements nouveaux (DIN)
Exonération des droits de mutation à titre gratuit des entreprises transmises dans le cadre familial
Exonération des droits de mutation des dons familiaux destinés à financer une création ou une reprise d'entreprise
Exonération des droits de mutation en cas de cession d'une entreprise à un salarié ou au conjoint du cédant
Jeune entreprise innovante (JEI) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Jeune entreprise innovante (JEI) - Exonération de la taxe professionnelle
Jeune entreprise innovante (JEI) - Exonération d'impôt forfaitaire annuel (IFA)
Jeune entreprise innovante (JEI) - Exonération d'impôt sur les bénéfices
Zone d'aide à finalité régionale (ZAFR) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Zone d'aide à finalité régionale (ZAFR) - Exonération de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie et de la taxe pour frais de chambres de métiers
Zone d'aide à finalité régionale (ZAFR) - Exonération de la taxe professionnelle
Zone d'aide à finalité régionale (ZAFR) - Exonération de la taxe professionnelle pour les entreprises nouvelles
Zone d'aide à finalité régionale (ZAFR) - Exonération d'impôt forfaitaire annuel (IFA)
Zone d'aide à finalité régionale (ZAFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
Zone d'aide à finalité régionale (ZAFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les sociétés créées pour reprendre une entreprise industrielle en difficulté
Zone d'aide à l'Investissement des PME (ZAI) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Zone d'aide à l'Investissement des PME (ZAI) - Exonération de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie et de la taxe pour frais de chambres de métiers
Zone d'aide à l'Investissement des PME (ZAI) - Exonération de la taxe professionnelle
Zone d'aide à l'Investissement des PME (ZAI) - Exonération d'impôt forfaitaire annuel (IFA)
Zone d'aide à l'Investissement des PME (ZAI)- Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les PME créées pour reprendre une entreprise industrielle en difficulté
Zones de revitalisation rurales (ZRR) - Amortissement exceptionnel sur les constructions et les ré novations d'immeubles à usage industriel ou commercial
Zones de revitalisation rurales (ZRR) - Exonération de cotisations patronales
Zones de revitalisation rurales (ZRR) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Zones de revitalisation rurales (ZRR) - Exonération de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie et de la taxe pour frais de chambres de métiers
Zones de revitalisation rurales (ZRR) - Exonération de la taxe professionnelle
Zones de revitalisation rurales (ZRR) - Exonération de la taxe professionnelle pour les entreprises nouvelles
Zones de revitalisation rurales (ZRR) - Exonération d'impôt forfaitaire annuel (IFA) pour les entreprises nouvelles
Zones de revitalisation rurales (ZRR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
Zones R&D des pôles de compétitivité - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Zones R&D des pôles de compétitivité - Exonération de la taxe professionnelle
Zones R&D des pôles de compétitivité - Exonération d'impôt forfaitaire annuel (IFA)
Zones R&D des pôles de compétitivité - Exonération d'impôt sur les bénéfices

Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
Allègement de charges patronales sur les bas et moyens salaires

Nouvelle recherche