CREATION ET REPRISE D'ENTREPRISES

Département de la Vendée
Aide à la formation du créateur ou repreneur d'entreprise
Aide au conseil en création ou reprise d'entreprise
Prime départementale à la création d'entreprise "jeunes"
Prime départementale à la création et à la reprise d'entreprise
Prime départementale à la création et à la reprise d'entreprise artisanale

Direction Départementale des Services Fiscaux
Exonération des droits de mutation à titre gratuit des entreprises transmises dans le cadre familial
Exonération des droits de mutation des dons familiaux destinés à financer une création ou une reprise d'entreprise
Exonération des droits de mutation en cas de cession d'une entreprise à un salarié ou au conjoint du cédant
Zone d'aide à finalité régionale (ZAFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
Zone d'aide à finalité régionale (ZAFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les sociétés créées pour reprendre une entreprise industrielle en difficulté
Zone d'aide à l'Investissement des PME (ZAI)- Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les PME créées pour reprendre une entreprise industrielle en difficulté
Zones de revitalisation rurales (ZRR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
Congé pour création ou reprise d’entreprise ou participation à la direction d’une "jeune entreprise innovante"
Temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise ou pour participer à la direction d’une "jeune entreprise innovante"

OSEO
Aide à la création d'entreprise innovante
Contrat de développement création
Contrat de Développement Transmission
Garantie de financement de la création
Garantie du financement de la transmission
Prêt à la création d'entreprise (PCE)

Plateformes d'initiatives locales
Prêt d'honneur Etic 85
Prêt d'honneur Mer et Vie Initiatives
Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Vendée
Prêt d'honneur Sud Vendée Initiative
Prêt d'honneur Vendée Bocage Initiative

Région Pays de la Loire
Dispositif d'accompagnement à la reprise d'entreprises par les salariés sous forme coopérative (SCOP)
Dispositif d'accompagnement à la transformation d'associations en Sociétés Coopératives de Production (SCOP) ou en Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif (SCIC) qui fondent leur dynamique sur le multisociétariat
Prêts d'honneur à la création et à la reprise d'entreprises
Prime Régionale à la Création d’Entreprise de Services à la Personne
Prime régionale à la création d’entreprise d'un groupement d'employeurs PRCE-GE
Prime régionale à la création d’entreprise industrielle (P.R.C.E-Industrie)
Prime régionale à la création d’entreprise par les jeunes (PRCE-Jeunes) et solidaire (PRCE-Solidaire)

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