La fiscalité locale des loueurs en meublés

Les loueurs de meublés sont concernés par les principaux impôts locaux suivants (hors taxes et redevances locales) : la Contribution Economique et Territoriale (CET), la taxe d’habitation et la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).

Concernant la CET et la taxe d’habitation

La CET est composée de deux taxes :
• la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE),
• la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).

La CFE concerne les personnes exerçant à titre habituel une activité professionnelle non salariée et les personnes fournissant une prestation d’hébergement. Les loueurs de meublés, professionnels ou non, y sont donc soumis. La CVAE s’adresse, quant à elle, aux loueurs de meublés qui perçoivent plus de 152 500 € par an de revenus locatifs.

Toutefois, il existe des cas d’exonération de la CET prévus par la loi, il s’agit par exemple :
• des locations de meublés d’une partie d’habitation personnelle, lorsque cette location ne présente pas de caractère périodique,
• des locations de meublés d’une partie d’habitation principale à condition que le prix de la location soit raisonnable et que le logement constitue pour le locataire sa résidence principale.

A contrario, les propriétaires louant des locaux aménagés uniquement en vue de la location de meublés sont exclus du champ des exonérations de la CET. En revanche, ces derniers bénéficieront de l’exonération de taxe d’habitation.

En ce qui concerne la TFPB les propriétaires de biens immobiliers bâtis en sont, en principe, redevables. Mais certaines situations permettent de bénéficier d’une exonération sur dépôt d’une déclaration au plus tard dans les 90 jours après l’achèvement des travaux. Il s’agit notamment d’une construction nouvelle, d’une reconstruction ou de l’addition de construction qui permet une exonération de 2 ans. La construction d’une piscine rentre dans le champ de cette exonération.